Conférence Nationale de Santé: Avis sur les éléments de reflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025
La Conférence Nationale de Santé, "Parlement de la Santé", formule des avis et des propositions au Gouvernement sur les plans et programmes qu’il entend mettre en oeuvre.
La CNS s’est réunie pour la 2ème fois de sa mandature le vendredi 16 décembre dernier, en Assemblée plénière au cours de laquelle elle a adopté l’avis portant sur les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025, le rapport 2011 sur les droits des usagers du système de santé. C'est dans ce cadre que la CNS a adopté le 16 décembre dernier un avis portant sur les "Eléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025", sur lesquels elle avait été saisie par la Direction Générale de la Santé.
La CNS souligne que le document « Eléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011‐2025 » constitue une avancée, en développant une approche globale de la santé. En effet, même s’il reste encore trop marqué « soins », le document témoigne d’une volonté réelle d’aborder la santé de manière globale. Ainsi, il est souligné à plusieurs reprises que la politique de santé ne se résume pas aux seuls volets de l’éducation à la santé, la prévention, les soins, l’accompagnement, etc., mais qu’elle doit s’entendre par une intervention sur l’ensemble des déterminants de santé (alimentation, logements, transport, travail, aménagement du territoire...), au travers de dimensions interministérielles et intersectorielles.
La politique de la santé en France est historiquement focalisée sur la maladie et les soins. La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative à la santé, aux patients et aux territoires (dite loi « HPST ») a formalisé une approche plus étendue de la santé en soulignant l’importance de la prévention, en intégrant à la santé l’accompagnement médicosocial et en instituant un rôle d’animation régionale de la politique de santé interministérielle confié aux agences régionales de santé (ARS) (ce dernier point restant encore à développer).
La CNS se félicite de voir exprimée au niveau national la même volonté d’approche globale de la santé, à travers la notion de parcours des personnes et la réflexion sur la nécessaire prise en compte des différents déterminants de santé (environnement et climat, cadre et conditions de vie et de travail, comportements individuels).
La CNS remarque cependant que des améliorations sont nécessaires, concernant les enjeux, les finalités et les exigences d'une politique de santé.
D'autre part, la CNS s'interroge: comment définir des orientations sans traiter du financement des politiques et des dépenses de santé et de la part de la protection sociale dans celui‐ci ?
Enfin, la CNS souhaite que les moyens de la réussite soient réunis pour une mise en oeuvre effective d'une politique de santé 2011-2025
· Définir une méthode de mise en oeuvre tirant parti des comparaisons internationales valorisant les investissements, s’appuyant sur la mobilisation des acteurs,
· Réformer la gouvernance nationale des politiques de santé,
· Rendre les objectifs de ce document opposable en les intégrant dans la future loi de santé publique.
